Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des prestations de services fournies par Mindscale, SARL au capital de 500€, immatriculée sous le SIRET 93375944100019, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Représentants légaux : Arold Bakoula et Charlène Gueguen.
Contact :
Email : contact.miniamaker@gmail.com
Téléphone : 07 56 95 68 69
Site web : minia-maker.fr
2. Produits et Services
Mindscale propose des prestations de miniatures YouTube livrées au format numérique. Aucune livraison physique n’est effectuée.
3. Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe.
Aucune facilité de paiement n’est proposée.
4. Livraison et Accès aux Contenus
Les miniatures YouTube sont livrées sous 48 heures après réception du paiement.
Aucun accès à des contenus de formation en ligne n’est inclus dans ces prestations.
Les miniatures restent accessibles sans limite de temps pour le client.
5. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
En cas d’exercice de ce droit, un remboursement intégral sera effectué sans conditions.
6. Responsabilités et Engagements
Propriété intellectuelle : Les miniatures livrées sont soumises à des droits d’auteur. Le client ne peut pas revendre les visuels à des tiers, ni les utiliser à d’autres fins que leur usage sur YouTube.
Absence de garantie de résultats : Mindscale ne garantit en aucun cas un résultat ou un gain financier à la suite de l’utilisation des miniatures.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Modification des CGV
Mindscale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
1. Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des prestations de services fournies par Mindscale, SARL au capital de 500€, immatriculée sous le SIRET 93375944100019, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Représentants légaux : Arold Bakoula et Charlène Gueguen.
Contact :
Email : contact.miniamaker@gmail.com
Téléphone : 07 56 95 68 69
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Aucune facilité de paiement n’est proposée.
4. Livraison et Accès aux Contenus
Les miniatures YouTube sont livrées sous 48 heures après réception du paiement.
Aucun accès à des contenus de formation en ligne n’est inclus dans ces prestations.
Les miniatures restent accessibles sans limite de temps pour le client.
5. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
En cas d’exercice de ce droit, un remboursement intégral sera effectué sans conditions.
6. Responsabilités et Engagements
Propriété intellectuelle : Les miniatures livrées sont soumises à des droits d’auteur. Le client ne peut pas revendre les visuels à des tiers, ni les utiliser à d’autres fins que leur usage sur YouTube.
Absence de garantie de résultats : Mindscale ne garantit en aucun cas un résultat ou un gain financier à la suite de l’utilisation des miniatures.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Modification des CGV
Mindscale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des prestations de services fournies par Mindscale, SARL au capital de 500€, immatriculée sous le SIRET 93375944100019, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Représentants légaux : Arold Bakoula et Charlène Gueguen.
Contact :
Email : contact.miniamaker@gmail.com
Téléphone : 07 56 95 68 69
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Aucune facilité de paiement n’est proposée.
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5. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
En cas d’exercice de ce droit, un remboursement intégral sera effectué sans conditions.
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Propriété intellectuelle : Les miniatures livrées sont soumises à des droits d’auteur. Le client ne peut pas revendre les visuels à des tiers, ni les utiliser à d’autres fins que leur usage sur YouTube.
Absence de garantie de résultats : Mindscale ne garantit en aucun cas un résultat ou un gain financier à la suite de l’utilisation des miniatures.
7. Litiges et Droit Applicable
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des prestations de services fournies par Mindscale, SARL au capital de 500€, immatriculée sous le SIRET 93375944100019, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
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Aucune facilité de paiement n’est proposée.
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Les miniatures restent accessibles sans limite de temps pour le client.
5. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
En cas d’exercice de ce droit, un remboursement intégral sera effectué sans conditions.
6. Responsabilités et Engagements
Propriété intellectuelle : Les miniatures livrées sont soumises à des droits d’auteur. Le client ne peut pas revendre les visuels à des tiers, ni les utiliser à d’autres fins que leur usage sur YouTube.
Absence de garantie de résultats : Mindscale ne garantit en aucun cas un résultat ou un gain financier à la suite de l’utilisation des miniatures.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Modification des CGV
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