Mentions légales
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1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site minia-maker.fr les informations suivantes :
Nom de l'entreprise : Mindscale
Forme juridique : SARL
Capital social : 500€
Numéro SIRET : 93375944100019
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Représentants légaux : Arold Bakoula et Charlène Gueguen
2. Coordonnées de Contact
Adresse email : contact.miniamaker@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 56 95 68 69
Site internet : minia-maker.fr
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par IONOS, dont les informations sont les suivantes :
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site minia-maker.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mindscale, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Mindscale met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
8. Modification des Mentions Légales
Mindscale se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
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